Directrice de publication : Anne KREMER

 CREATION EN ARRET PROVISOIRE 

RCS PARIS 451 866 750

N° SIRET 451 866 750 00024

 N° TVA intracommunautaire : FR42 451866750 

Déclaration CNIL n°2107541

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Droits de propriété intellectuelle :

La structure générale du site www.cyperka.com, les textes, images et vidéos qui la composent sont la propriété de CYPERKA et des auteurs des images et vidéos. Par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans demande écrite préalable à son auteur et l'accord écrit de CYPERKA/Anne KREMER. 

" Toute activité créatrice, qui présuppose être originale, fait naître une œuvre de l'esprit, qui confère au bénéfice de son auteur des droits de propriété intellectuelle : les droits d'auteur.

Les droits d’auteur comporte des attributs d’ordre patrimonial (économique) et des attributs d’ordre intellectuel et moral.

Les droits  patrimoniaux confèrent à l’auteur un monopole d’exploitation pendant toute la durée de sa vie et 70 ans après sa mort. La cession de ces droits, à titre gratuit ou onéreux, ne peut s’effectuer sans le consentement express de l’auteur.

Les droits moraux sont attachés à la personne physique de l’auteur. Ils lui confèrent un droit au respect de son nom (« droit à la paternité »), de sa qualité et de son œuvre (« droit à l’intégrité de l’œuvre »). Ces droits sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, mais transmissibles post mortem aux héritiers. Et l’on ne peut déroger à ces règles qui sont d’ordre public."

[Extraits/synthèse du chap. 5.2, les droits de propriété intellectuelle, rédigé par Me Stéphanie ZELLER, « Projet d’exposition – Guide des bonnes pratiques », dépôt légal janvier 2014]

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne physique ou morale ne respectant pas ces règles est mis en garde des possibles recours qu'il pourrait subir de ce fait et s'engage formellement à en assumer les conséquences des recours des tiers. 

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