Les cendres funéraires disposent désormais de la même protection juridique que celle d'un corps inhumé. Il est ainsi précisé dans le code civil que "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence".
(art. 16-1-1 du code civil)
Cette loi doit son existence à la volonté de mettre un terme à certaines dérives telles que des cendres dispersées dans un tableau, dans un bijou ou encore des urnes retrouvées dans des brocantes ou des décharges.
En reconnaissant un seuk et même statut au corps, qu'il soit intact ou incinéré, la loi du 18-12-2008 a mis un terme à la pratique de la séparation des cendres. sauf rares dérogations préfectorales, les cendres ne peuvent plus être séparées et conservées dans des lieux différents, par respect pour l'intégrité du disparu.
La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule les possibilités de destination des cendres des défunts.
Article L2223-18-1
Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut-être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.
Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l'article L.2223-18-2.
Article L2223-18-2
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
- soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ;
- soit dispensées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Article L2223-18-3
En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.
Depuis 2008, la loi ne permet plus de conserver l'urne funéraire à son domicile. Ceci afin de facilité le deuil de la famille et de permettre à tous les membres de la famille de venir se recueillir devant l'urne, quelques soient les relations qu'ils entretiennent, qu'ils soient ou non concernés par le modèle de famille recomposée. Cela permet également d'anticiper les confits familiaux de "batailles d'urnes" devant les tribunaux.
L'inhumation de l'urne funéraire permet de matérialiser la séparation et de disposer d'un lieu de souvenir et de recueillement.
La loi autorise la dispersion des cendres en pleine nature, mais elle reste néanmoins très flou sur la définition juridique de la "pleine nature". Il est néanmoins interdit de disperser les cendres du défunt dans un fleuve, une rivière ou sur la voie publique, dans les espaces publics, et au sein d'une propriété privée inaccessible (car elle doit permettre à chacun de pouvoir se recueillir).
Si le défunt en a exprimé la volonté, ces cendres peuvent être dispersées en pleine nature, à l'exception des situations mentionnée ci-dessus, après en avoir fait la déclaration auprès de la mairie de destination des cendres.
Plus d'informations sur le site de l'Association Française d'Information Funéraire
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html#cendres
La dispersion des cendres permet de créer un rituel avec les personnes proches du défunt sur un lieu donné, il pourra permettre de laisser ce souvenir dans les mémoires de chacun.
Que faire de l'urne funéraire après la dispersion des cendres ?
Aujourd'hui, la seule réponse qui est donnée à cette question est d'envisager la dispersion des cendres avec l'urne funéraire elle-même, si bien entendu celle-ci est biodégradable.
Pour toute réponse à vos questions plus personnelles, vous pouvez contacter :
Sébastien DUTAY, conseil funéraire, au 06.23.56.70.54.